Conditions de vente

Général

  • Ces conditions générales font partie de toutes les offres et les contrats concernant l’exécution de tous les livraisons des produits et / ou des services par Fleur sa, pour autant que les deux parties n’y aient pas formellement dévié par écrit. Le client déclare de connaître les stipulations et de les accepter sans réserves. Un renvoi par le client à ses propres conditions d’achat ou des autres conditions n’est pas accepté par Fleur sa.

Offre

  • Toutes les offres de Fleur sa sont fournies sans engagement et à titre purement indicatif.

Contrat

  • Le contrat se fait soit le jour de la souscription du contrat par Fleur sa, soit le jour de l’esaoi de la confirmation de l’ordre écrite par Fleur sa. • Les engagements pris par et les accords avec les subordonnés, les agents ou autres intermédiaires de Fleur sa, n’engagent Fleur sa pas qu’après et pour autant que Fleur sa les aie confirmés par écrit.
  • Les données mentionnées dans les catalogues de Fleur sa ne sont que contraignantes si et pour autant qu’elles soient explicitement mentionnées dans une confirmation d’ordre envoyée par Fleur sa au client.
  • Sauf stipulation contraire, les prix sont exclusif TVA.

Livraison

  • Le délai de livraison commence au moment de la conclusion du contrat.
  • À l’égard du délai de livraison, les produits seront considérés comme livrés quand ils sont prêts pour l’expédition.
  • Le risque des biens est pour l’acheteur de l’heure et du lieu de collection ou d’expédition. Le client doit lui-même assurer les biens, même si le transport est fait totalement ou partiellement par nos soins. Le risque du stockage, du chargement, du transport et du déchargement est aussi pour compte du client.
  • Sauf erreur grave de la part de Fleur sa, un excès du délai de livraison ne donne pas droit au client de dissoudre totalement ou partiellement le contrat. Le client est obligé de prendre la livraison des produits et il n’a pas la compétence de refuser la livraison en parties. Fleur sa n’est pas responsable pour des préjudices subis par le client par suite d’un excès des délais de livraison donnés.

Réserve de propriété

  • Sans préjudice de ce qui est stipulé sous les points 4.2. et 4.3., tous les biens restent la propriété de Fleur sa jusqu’au moment du paiement complet du prix de vente, les intérêts et des frais éventuels. Entretemps, le client s’engage à ne pas vendre, louer, exporter les biens ou de les mettre en gage. De plus, il est interdit au client de disposer des biens et d’y apporter quelque modification qui diminuerait leur valeur.

Paiement

  • Sauf autre stipulation écrite, les factures sont payables au comptant et dans les 30 jours suivant la date de la facture au plus tard. Le non-paiement complet ou partiel de la facture à son échéance est soumis, en plein droit et sans mise en demeure préalable, à un intérêt équivalent à 1,5% par mois sur le montant de la facture impayé. Une indemnisation forfaitaire de 12% du montant de la facture impayé (avec un minimum de € 125,00) est également due en plein droit et sans mise en demeure préalable. Fleur sa a le droit d’exiger une indemnisation plus élevée à condition qu’elle puisse prouver que le préjudice réellement subi est plus élevé. Par la présente, tous les accords de paiement anciens éventuels seront supprimés et le solde complet de dette impayé devra exigible.
  • Tout les paiements devront être faits au siège social de Fleur sa, soit aux bureaux, soit en créditant ses comptes financiers. Le paiement n’est que libérateur au moment qu’il a été exécuté sur les comptes de Fleur sa. Les frais financiers et les frais bancaires de crédits restent à la charge du client.
  • Si le client ne se conforme pas, pas correctement ou en temps voulu à toutes ses obligations résultant de ses contrats avec Fleur sa ou d’un contrat connexe et en cas de citation en faillite, sur demande d’une réorganisation judiciaire ou d’un accord à l’amiable, d’un paiement différé, d’une liquidation ou d’un transfert partiel d’une partie importante de ses créances, Fleur sa a le droit de dissoudre totalement ou partiellement tous ses contrats concernés sans d’intervention d’un juge et sans mise en demeure préalable, sans qu’elle est tenu de payer quelconque compensation et sans préjudice de ses droits découlants.

Plaintes

  • Le client est tenu à contrôler les produits immédiatement au moment de la livraison. Tout les dommages visibles aux produits ou des plaintes concernant la livraison devront être annoncés à Fleur sa par une lettre recommandée, par fax ou par email dans les 3 jours après la livraison. Cette lettre doit contenir une énumération détaillée et limitative des défauts. Si le client ne s’en tient pas, il est estimé d’avoir accepté les produits. Fleur sa ne peut pas être tenu responsable pour le fait que les plantes ne repoussent pas.
  • Une plainte ne donnera jamais lieu à une suspense complète ou partielle de l’obligation de paiement du client, même pas si la plainte a été signifiée à temps.

Annulation par le client

  • Le client ne peut qu’annuler le contrat pour autant que cette possibilité d’annulation est explicitement, par écrit et préalablement convenue avec Fleur sa. Fleur sa a le droit d’exiger une compensation pour les pertes subis à cause de cette annulation, avec un maximum du montant total du contrat.

Responsabilité

  • Sauf dispositions légales de l’ordre public ou du droit impératif, sauf des fautes intentionnelles de Fleur sa et sauf en cas d’une plainte fondée du client conformément point 7., chaque responsabilité de Fleur sa dans le cadre de l’exécution du contrat est exclue pour tout les dommages directs et indirects par suite de la responsabilité envers des tiers.
  • Fleur sa n’est pas non plus responsable pour les dommages précités qui ont été causés par les subordonnés, les agents ou autres intermédiaires de Fleur sa, même pas non plus en cas d’intention ou d’une faute grave de ses subordonnées, ses agents ou ses autres intermédiaires.
  • Le client est tenu à préserver, respectivement dédommager, Fleur sa de toutes les revendications d’indemnisation des dommages par des tiers pour lesquels la responsabilité de Fleur sa, par rapport au client, est exclue dans ces conditions générales. 
  • En cas d’une plainte fondée du client concernant les produits livrés conformément ce qui est stipulé dans point 7., la responsabilité de Fleur sa est en tout cas limitée jusqu’à la valeur des produits livrés, malgré la cause et l’étendue des dommages.

La compensation

  • Fleur sa se réserve le droit d’appeler le principe de la compensation, comme prévu dans l’article 1289 ss. du Code Civil, dans le cas Fleur sa et le client sont des débiteurs l’un de l’autre.

Titres

  • Les mots descriptifs ou des phrases à l’en-tête des différents articles, ou des parties de ces articles, sont seulement incorporés pour faciliter la lecture des conditions générales et des renvois à ces conditions. Ils ne font pas partie des conditions générales et ils définissent, limitent ou décrient aucunement la portée ou le contenu de l’article ou l’alinéa à laquelle ils se rapportent.

L’indépendance des dispositions

  • Si un engagement dans ces conditions générales serait inopposable ou contraire à une stipulation du droit impératif, cette inopposabilité ou cette nullité n’influencera pas la validité ou opposabilité des autres stipulations dans les conditions générales et non plus de la partie de la stipulation concernant qui n’est pas contraire au droit impératif

Litiges

  • Le droit belge s’applique sur tous les contrats conclus par Fleur sa et sur les litiges qui en résultent. En cas d’un litige, seulement les Tribunaux et les Justices de Paix d’Ypres sont compétents.

Lettres de change

  • Les conditions générales restent en vigueur, même si des lettres de change sont acceptées ou tirées, concernant les factures.